Questions/réponses

Santé au travail : l’employeur doit-il verser le salaire en l’absence de visite de reprise ?

Publié le 20/02/2024
La réponse est oui… mais à la seule condition pour le salarié de se tenir disponible pour réaliser cette visite. C’est ce qu’il faut retenir d’un arrêt récent de la Cour de cassation, qui est l’occasion de rappeler les grandes lignes de la visite de reprise. Cass.soc. 24.01.24, n°22-18.437. [...]

Chaleur au travail : quels sont vos droits ?

Publié le 04/07/2023
Y'a-t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de [...]

Stagiaires : quels sont vos droits ?

Publié le 30/05/2023 (mis à jour le 08/08/2023)
Vous allez bientôt faire un stage et vous vous posez de nombreuses questions...Quelles règles de l’entreprise me sont applicables ? Ai-je le droit à une gratification ? Puis-je m’absenter pendant mon stage ? Ou encore, y a-t-il des règles dérogatoires durant la crise sanitaire ? Voici les réponses [...]

Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 02/05/2023
Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L'employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d'un jour chômé ? L’occasion pour nous de [...]

Grèves dans les transports : que risque le salarié en cas de retard ou d’absence au travail ?

Publié le 31/01/2023 (mis à jour le 01/02/2023)
Les mouvements sociaux, notamment dans les transports, peuvent fortement perturber le quotidien des usagers, a fortiori celui des salariés. Du fait de ces grèves, nombre d’entre eux sont en effet susceptibles d’arriver en retard, voire de rater des journées de travail. Quelles sont les conséquences [...]

Apprentissage : dans quels cas la rupture anticipée du contrat est-elle possible ?

Publié le 31/05/2022
Bientôt la fin de la période scolaire : vous souhaitez peut-être rompre votre contrat d'apprentissage, mais est-ce possible ? Un contrat d’apprentissage (1) est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre de sa formation initiale. Il prend en principe fin à son terme. Il peut [...]

Activité partielle : quelle indemnité pour les salariés non soumis aux règles sur la durée du travail ?

Publié le 15/12/2021
Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités [...]

Travail dans le froid : Existe-t-il une température en dessous de laquelle l’employeur ne peut plus faire travailler les salariés ?

Publié le 13/12/2021
La réponse est clairement non ! Le Code du travail ne contient aucune disposition fixant une température minimale en deçà de laquelle un travailleur peut cesser le travail. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur n’a aucune obligation en matière de travail dans le froid, et que le [...]

Mon employeur a-t-il l'obligation d'augmenter mon salaire régulièrement ?

Publié le 07/12/2021 (mis à jour le 08/12/2021)
En matière de rémunération, l’employeur jouit d’une large liberté dans la fixation et l’évolution de votre salaire. Il ne peut pourtant pas faire n’importe quoi, il est tenu par certains taquets et principes…

CDD : un salarié peut-il remplacer plusieurs salariés absents avec un seul contrat ?

Publié le 30/11/2021 (mis à jour le 10/05/2023)
Le législateur a décidé de reconduire l’expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire (CTT) « multi-remplacement » qui a eu cours en 2020, en pleine période Covid. C’est l’occasion de rappeler la règle de principe, et maintenant l’exception, permettant[...]