Les ordonnances travail

Ordonnances Travail : La réforme a (sans surprise) manqué sa cible

Publié le 05/02/2020
Ce devait être LE grand chantier de rénovation du dialogue social en France. Plus de deux ans après le vote des ordonnances Travail (en septembre 2017), le projet de réforme a manqué sa cible, estime le comité d’évaluation des ordonnances réuni à la fin janvier – analyse confirmée par un rapport [...]

Comité social et économique : Les élus confirment la dégradation du dialogue social

Publié le 30/01/2020
Que disent les élus du fonctionnement en CSE ? Près de deux ans et demi après l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a instauré cette nouvelle instance de représentation du personnel remplaçant les anciens CE et CHSCT, le bilan est assez sombre.

CSE : Un courrier pour contraindre les entreprises à négocier

Publié le 15/01/2020
Au 1er janvier 2020, l’affaire devait être réglée : toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), comme l’imposait l’ordonnance du 22 septembre 2017. Dans les faits, la date butoir [...]

CSE : Ce qu’il faut retenir

Publié le 02/12/2019
Au 1er  janvier 2020, toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent avoir mis en place leur comité social et économique (CSE), la nouvelle instance représentative du personnel. Rappel des principales règles.

Mise en place des CSE : La négociation, c’est maintenant !

Publié le 30/10/2019
Le temps presse. Il reste moins de deux mois avant la date butoir du 31 décembre 2019, date à laquelle toutes les entreprises de plus de 10 salariés devront avoir installé leur nouvelle instance de représentation du personnel, en vertu de la réforme du travail de 2017. Or à ce jour, à peine la [...]

Accords de performance collective : Négociation à hauts risques

Publié le 23/10/2019
Une révolution discrète mais réelle est à l’œuvre dans les entreprises. En témoigne la signature, par dizaines, d’accords de performance collective (APC), issus des ordonnances Travail et qui viennent se substituer à trois précédents dispositifs : les accords de maintien dans l’emploi (AME), ceux [...]

Mise en place des CSE : Paroles d'équipes CFDT

Publié le 09/10/2019
• La mise en place des CSE s’est traduite par une réduction des moyens et un appauvrissement du dialogue social et économique. • À trois mois de l’échéance, le 31 décembre 2019, la CFDT tire la sonnette d’alarme.

Mise en place des CSE : Les désillusions continuent

Publié le 01/10/2019
À trois mois de l’échéance de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, et alors que seules 50 % des entreprises s’en sont acquittées, la première étude qualitative sur cette nouvelle instance de dialogue social vient d’être [...]

La Cour de cassation valide le barème prud’homal

Publié le 22/07/2019
La Cour de cassation a décidé d'entériner le plafonnement des indemnités prud’homales. Une "décision fortement regrettable" selon la CFDT.

Quel bilan pour la négociation collective en 2018 ?

Publié le 02/07/2019
Fin juin, la direction générale du travail présentait son dernier bilan de la négociation collective. Après une année de recul (qui s’explique en partie par la périodicité de certains thèmes de négociation), pas moins de 46 700 accords d’entreprise ont été conclus en 2018, les principaux thèmes [...]

Mise en place des CSE : Une occasion manquée pour le dialogue social ?

Publié le 27/06/2019
À quelques mois de la date butoir fixée par les ordonnances Travail pour la mise en place des comités sociaux et économiques, la situation n’est guère rassurante quant à l’avenir du dialogue social. Il reste six mois afin de corriger le tir.

Mise en place des CSE : Préserver la qualité du dialogue social

Publié le 03/04/2019
À peine un tiers des entreprises s’est doté d’un CSE. Devant la propension des directions à réduire les moyens syndicaux, les équipes CFDT ne relâchent pas leurs efforts pour négocier des accords ambitieux.

Protocoles d’accord préélectoraux : Une occasion de développement à saisir

Publié le 22/03/2019
D’ici au 31 décembre, des milliers de négociations de protocoles d’accord préélectoraux vont se dérouler dans les entreprises pour la mise en place des comités sociaux et économiques. Ce chantier nécessite de mutualiser les forces militantes.

Mise en place des CSE : un an pour redresser la barre

Publié le 09/01/2019
La note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances, remise en décembre dernier, confirme les débuts difficiles de la mise en place des CSE.

Ordonnances : La difficile mise en place des CSE se confirme

Publié le 10/12/2018
En juin dernier, Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT chargé de l’évolution des règles du dialogue social, n’était guère optimiste quant à la mise en œuvre des comités sociaux et économiques (CSE). « Une majorité d’entreprises aborde la mise en place du CSE sous un angle exclusivement [...]

Financement des expertises : “Le CSE commande, la direction paie”

Publié le 05/11/2018
Le point sur les règles du financement des expertises demandées par le comité social et économique (CSE) avec Philippe Portier, secrétaire national chargé de l’évolution du dialogue social, de la politique en direction des instances représentatives du personnel et des études et relations avec les [...]

Ordonnances : Le bilan prématuré de la ministre

Publié le 18/09/2018
Un an après la ratification des ordonnances réformant le code du travail, le temps d’un premier bilan ?

 

Ordonnances : 4 affiches pour vous accompagner

Publié le 29/06/2018
Quatre affiches au format A2 pour connaître en détail les nouvelles règles de validité des accords, avec les liens vers les articles du Code du travail. Téléchargez les affiches sur : - Les négociations obligatoires, - Le Comité économique et social (CSE) et le Conseil d’entreprise, - Le Pro[...]

Ordonnances : les craintes de la CFDT se confirment

Publié le 28/06/2018
Deux enquêtes présentées le 22 juin, lors du comité d’évaluation des ordonnances réformant le code du travail, viennent renforcer les craintes de la CFDT concernant la mise en place des CSE.

Salariés des petites entreprises, la CFDT à vos côtés

Publié le 31/05/2018
Les ordonnances dites « Macron » transforment le Code du Travail, en particulier pour les salariés des petites entreprises. Un tract et trois fiches pratiques vous aident à connaître ces changements.

 

Pénibilité : du C3P au C2P

Publié le 18/04/2018
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est devenu, avec les ordonnances travail, le compte professionnel de prévention : conséquences et pistes d’action.

 

Rupture conventionnelle collective : à manier avec précaution

Publié le 04/04/2018
La rupture conventionnelle collective permet de supprimer des postes sur la base du volontariat mais nécessite un accord majoritaire. Un garde-fou indispensable.

Négociation collective : la nouvelle donne

Publié le 28/03/2018
Les ordonnances travail donnent une nouvelle place à la négociation d’entreprise, tout en attribuant à la branche un rôle régulateur renforcé. Explications. Les fiches détaillées mentionnées dans ce Mode d'emploi seront prochainement mises en ligne.

 

Mise en place du CSE : quelle stratégie syndicale ?

Publié le 21/03/2018
Comment faire du comité social économique une opportunité pour construire un dialogue social de qualité ? Ce mode d’emploi vous accompagne dans votre projet.

 

Les ordonnances commentées par la CFDT

Publié le 01/03/2018 (mis à jour le 06/03/2018)
Téléchargez nos analyses des ordonnances. Si l’essentiel du texte de loi ratifiant les ordonnances a été validé par le Conseil constitutionnel le 21 mars, quelques dispositions ont été censurées et d’autres ont été précisées : les commentaires seront donc mis à jour dès la publication de la [...]

Un rapport se penche sur les parcours des représentants du personnel

Publié le 22/02/2018
Alors que le nouveau cadre des ordonnances s’applique, un rapport s’intéresse aux conséquences pour les élus et mandatés dans les entreprises.

Comité social et économique : La nouvelle instance entre en vigueur

Publié le 09/01/2018
Juste à temps ! Le dernier décret qui fixe les moyens humains et horaires applicables à défaut d’accord du comité social et économique (CSE) est paru au Journal officiel le 29 décembre 2017.

 

Ordonnances : la CFDT mobilisée auprès des salariés

Publié le 16/09/2017
La CFDT a participé aux réunions de concertation qui préparaient les ordonnances avec deux objectifs principaux : sécuriser les salariés, renforcer la place du dialogue social en proximité des salariés. C’est ce qu’elle fait depuis des années, en s’engageant dans les réformes qui permettent [...]

 

Ordonnances : une occasion manquée pour moderniser les relations de travail

Publié le 12/09/2017
La CFDT s’est engagée ces dernières années dans de nombreuses réformes pour moderniser les relations sociales et créer de nouveaux droits pour les salariés. Pour la CFDT, ces réformes nécessitaient d’être totalement mises en place et évaluées avant d’envisager de nouvelles évolutions.

[Vidéo] Ordonnances : Laurent Berger pointe “une occasion manquée”

Publié le 31/08/2017
Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social ont été rendues publiques. « Une réforme pas à la hauteur », a jugé Laurent Berger.

Ordonnances : Au bout de la concertation

Publié le 20/07/2017
La phase de concertation sur les trois principaux volets thématiques des futures ordonnances s'achève. Mais ce n’est qu’à la fin du mois d’août que l’on saura ce que le gouvernement a retenu. D’ici là, la CFDT continuera de porter ses propositions.