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Agir pour une information fiable, indépendante et pluraliste au service de la démocratie

L’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste est une condition et un fondement de la démocratie. Les médias et les journalistes, qui en sont un vecteur essentiel, doivent pouvoir exercer de façon libre et indépendante leur métier pour garantir ce rôle d’information des citoyennes et [...]

Relever les défis de l’élevage français pour assurer sa pérennité

Le CESE a souhaité s’emparer du sujet de l’élevage français, pour en évaluer la situation et les perspectives, dans un contexte difficile, souvent sujet à controverses, et aux enjeux multiples tant environnementaux, qu’économiques, sociaux et de santé publique. La commission Territoires, [...]

Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive

Les pénuries et tensions hydriques records de 2022 ont mis au cœur de l’actualité la nécessaire préservation de notre ressource en eau. C’est pourquoi, dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement a lancé au printemps 2023 le « plan Eau » dont l’un des objectifs est de réduire de [...]

Face au changement climatique, accélérer une adaptation systémique et juste

Par cet avis, le CESE apporte sa contribution à l'élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) 3 prévu pour fin 2023-début 2024. Les défis de l’adaptation au changement climatique sont d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités [...]

10 préconisations pour le pouvoir d'achat en Outre-mer

Trois ans après son étude « Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités », le CESE pointe trois enjeux majeurs : la pauvreté et la faiblesse des revenus ; l’ouverture à la concurrence et le fonctionnement des marchés ; le développement de la production et la [...]

Consommation durable : favoriser une économie de la sobriété pour passer de la prise de conscience aux actes

Devant l’impératif de la transition écologique, la Première ministre a saisi le CESE sur les évolutions nécessaires de nos modes de consommation, la manière de concilier ces évolutions avec les objectifs de réindustrialisation et le rôle de la publicité. La CFDT a voté cet avis, présenté en juillet [...]

Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété à l’usage – conjuguer performance et confiance au service de l’environnement et de l’humain

L’économie servicielle, en résumé, c’est l’offre de produits/services recherchant des effets utiles et une performance d’usage, co-construite par le consommateur, l’entreprise et le salarié et prenant en compte des considérations sociales et environnementales. Dans la définition proposée par le [...]

Les recommandations du CESE pour un Contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française

En vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole qui sera soumis au Parlement à l'été 2023, le CESE a été saisi par le Gouvernement pour prendre part au processus de concertation mené au niveau national et territorial. Avec une volonté affichée de réel pacte entre la nation et son [...]

SNML2 : se mobiliser dès maintenant pour atteindre le bon état écologique

La première Stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée il y a 6 ans, affiche un bilan médiocre : aujourd’hui, 75 % de nos mers et de nos habitats côtiers sont dégradés, 29 % de nos coraux ont disparu. Alors qu’une deuxième stratégie est en cours d’élaboration, le CESE plaide en faveur [...]

Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse ?

La biomasse est constituée de l’ensemble des matières organiques d’origine végétale ou animale se trouvant sur notre planète. Elle a des usages multiples (alimentation, construction, industrie, énergie) et rend des services essentiels (puits de carbone, facteur de régulation de l'eau, support pour [...]

Fin de vie : faire évoluer la loi ?

« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », telle était la question dont la Première ministre a saisi le CESE en octobre 2022.Pour y répondre, deux démarches de travail ont été lancées : [...]

La prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement

Dans cet avis, que la CFDT a voté, le CESE recommande une prévention de la perte d'autonomie, très en amont et tout au long de la vie, selon une approche globale et sans se limiter au champ médical. Cette prévention doit être associée à une démarche « d’aller vers », afin d’atteindre celles et ceux [...]

Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ?

Le manque d’eau touche un habitant sur quatre sur la planète. La France est de moins en moins épargnée à mesure que le changement climatique vient réduire à la fois la quantité et la qualité de ses ressources hydriques. Le groupe CFDT a voté cet avis en avril 2023 qui formule des préconisations [...]

Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique

Les femmes sont plus impactées par les conséquences dévastatrices des changements climatiques et de la perte de la biodiversité. Un constat qui interpelle, d’autant plus que les femmes sont pourtant des actrices majeures de la transition écologique, tout en étant moins associées que les hommes aux [...]

Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ?

Le sol est peut-être le plus vital et, paradoxalement, le plus méconnu de tous les éléments constitutifs des écosystèmes terrestres. Son importance repose sur ses multiples fonctions, indispensables pour notre planète et pour ceux qu’elle abrite : production de biomasse, stockage du carbone, [...]

Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ?

L’urgence climatique et la perte de biodiversité imposent une transition rapide et forte qui interroge nos sociétés et modes de vies dans toutes leurs composantes pour aller vers plus de sobriété. Albert Ritzenthaler (CFDT) est rapporteur de cet avis, que la CFDT a voté en janvier 2023.

La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer

En octobre 2022, la CFDT a voté l'avis du CESE qui propose des pistes d'amélioration pour la gestion de l'eau et l'assaisnissement en Outre-mer. Les préconisations de l'avis interviennent autour d’un enjeu : rendre effectif et égal pour tous et toutes le droit d’accès à l’eau.

Ambitions et leviers pour une autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine économique

En septembre 2022, la CFDT a voté l'avis du CESE qui formule un ensemble de préconisations visant à promouvoir une Europe forte et stratège sur le plan économique et commercial, capable de défendre une feuille de route en matière de transitions justes.

Etude : Quelle place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ?

Co-rapportée par Marie-Hélène Meyling (CFDT) et Sylvain Boucherand (groupe environnement et nature), cette étude de clarification des controverses a fait l'objet d'une présentation en séance plénière au mois de juin. Par celle-ci, le CESE se propose d’expérimenter une méthode qui pourrait servir à [...]

Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté

La CFDT a voté cet avis, présenté en juin 2022, qui formule 19 préconisations pour donner à chaque citoyen la possibilité et la liberté d’être un bénévole mieux formé, reconnu et valorisé.

Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques

La CFDT a voté cet avis, présenté en avril 2022, qui vise à renforcer l’assurabilité, à travers trois axes : connaître, prévenir et indemniser les risques.

Consultation du CESE sur le projet de programme national de réforme pour 2022

Le CESE est consulté chaque année par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) sur le Programme national de réforme (PNR), exercice mis en place en 2010 par lequel le gouvernement présente la stratégie de réformes envisagées en réponse aux recommnadations adoptées par le Conseil [...]

Vers un service public d'accueil de la petite enfance

La CFDT a voté l'avis du CESE, sur saisine gouvernementale et présenté au mois de mars 2022, qui formule 15 préconisations afin de faire de l’accueil de la petite enfance un véritable service public et un droit universel.

Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer

Dans son avis Plan de relance et sa déclinaison territoriale dans les Outre-mer de janvier 2021, le CESE appelait à une réelle territorialisation via des plans de relance dotés chacun de budgets dédiés et servant de déclencheurs à de profondes transformations économiques, sociales et [...]

Renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique

L'avis, rapporté par Thierry Cadart (CFDT), répond à une demande du président de l’Assemblée nationale adressée au CESE, qui porte sur les ressorts de l’abstention et les mesures qui permettraient de renforcer la participation dans le cadre d’élections dans tous les domaines de la vie sociale en [...]