Covid-19

Covid-19 : entrée en vigueur du passe vaccinal et autres mesures intéressant les travailleurs

Publié le 26/01/2022
Initialement envisagé par le Gouvernement pour une application au 15 janvier 2022, le passe vaccinal est finalement entrée en vigueur ce lundi 24 janvier, le Conseil constitutionnel ayant admis sa conformité à la Constitution. Outre le passe vaccinal, d’autres mesures de la loi renforçant les [...]

Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires sont à nouveau prolongés !

Publié le 17/11/2021
Un décret du 29 octobre 2021 prolonge la mise en œuvre des arrêts de travail liés à la Covid-19. Les bénéficiaires de cette mesure pourront ainsi avoir droit au régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur jusqu’au 31 [...]

Covid-19 : Q/R de la Cnil sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail

Publié le 27/10/2021
Dans la droite ligne de ses dernières recommandations, la Cnil revient encore une fois sur l’épineuse problématique de la collecte des données personnelles des salariés en entreprise pour limiter le risque de contamination à la Covid-19. A la lecture de ses Q/R, « rien de nouveau sous le soleil » [...]

Activité partielle : le droit à la protection sociale des salariés est pérennisé !

Publié le 30/06/2021
Le dispositif temporaire mis en place pour assurer aux salariés en activité partielle de droit commun ou de longue durée (APLD) le maintien des garanties de protection sociale complémentaire est arrivé à sa fin. Il est remplacé dès le 1er juillet 2021 par un nouveau dispositif pérenne au titre [...]

Pass sanitaire : les salariés des organisateurs d'événements ne sont pas concernés

Publié le 22/06/2021
Avec la mise en place du pass sanitaire s’est très vite posée la question de savoir si la vaccination ou le test PCR s’imposait aux travailleurs. La réponse est à ce jour négative.

COVID-19 : PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Publié le 31/03/2021
Un décret du 11 mars 2021 étend et prolonge la mise en œuvre des arrêts de travail liés à la Covid-19. Les bénéficiaires de cette mesure pourront ainsi avoir droit au régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires de l'employeur [...]

Télétravail et titres-restaurant : ticket or not ticket ?

Publié le 17/03/2021
Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ? Voici une question définitivement loin d’être éclaircie ! Tandis que depuis des mois, les autorités approuvent clairement le maintien du bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs, le tribunal judiciaire de Nanterre vient [...]

Covid-19 : les conditions de restauration des salariés temporairement assouplies

Publié le 24/02/2021
Exit l’interdiction de manger dans son bureau ! Du moins pour le moment... Compte tenu des dernières consignes sanitaires, les modalités de prise de repas ont été récemment assouplies par décret (1). Aussi, lorsque la configuration de l’emplacement dédié à la restauration ne permet pas de garantir [...]

Télétravail : mon employeur peut-il décider de supprimer les titres-restaurant ?

Publié le 17/02/2021
Alors que le télétravail se généralise depuis plusieurs mois maintenant, les questions portant sur les droits des salariés dans cette situation particulière affluent. Le conflit au sein du groupe SFR, qui a décidé de supprimer les tickets-restaurant des salariés en télétravail, constitue une [...]

Covid-19 : comment le salarié en activité partielle sera-t-il indemnisé ?

Publié le 03/02/2021
L’indemnité d’activité partielle évolue au gré des nombreux décrets s’enchaînant en la matière, la situation étant sans cesse adaptée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Plusieurs décrets ont ainsi prévu une baisse du taux de cette l’indemnité, d’abord au 1er octobre, baisse repoussée [...]

Covid-19 : prolongation des mesures relatives aux CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre

Publié le 13/01/2021
Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses mesures liées à la crise sanitaire était venue modifier temporairement les règles du Code du travail relatives au CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre. Les dispositions de cette loi [...]

Covid-19 : prolongation des mesures relatives aux congés payés et aux RTT

Publié le 06/01/2021
Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, plusieurs ordonnances et lois avaient été prises sur des sujets aussi variés que les congés payés, les contrats de travail à durée déterminée ou encore le prêt de main d'oeuvre. Pour la plupart, ces dispositions devaient prendre fin au 31 [...]

Prud’hommes : fonctionnement dérogatoire des juridictions, saison 2

Publié le 02/12/2020
Tout a commencé le 14 octobre 2020, jour auquel le décret n° 2020-1257 a une nouvelle fois déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Un mois plus tard jour pour jour, le 14 novembre 2020, la loi n° 2020-1379 est venue le proroger jusqu'au 16 février 2021 inclus. C’est dans ce [...]

Covid-19 : des précisions sur la formation et les déplacements des mandatés

Publié le 02/12/2020
Le deuxième confinement a apporté avec lui son lot de question : quid des formations en présentiel des conseillers prud'hommes et plus globalement des formations syndicales ? Quid des déplacements de militants mandatés, en particulier les mandatés du juridique ? Autant de questions auxquelles la [...]

Les jours de carence s’appliquent-ils aux salariés « cas contact » ?

Publié le 25/11/2020
La réponse est non ! L’assurance maladie informe le salarié du fait qu’il est « cas contact à risque » (plus de détails ici). Il bénéficie alors d’un arrêt de travail aux conditions plus avantageuses, dès lors qu'il ne peut télétravailler. La mise en arrêt maladie est en effet nécessaire pour [...]

COVID-19 : le Gouvernement habilité à prendre de nouvelles ordonnances

Publié le 18/11/2020
La loi prorogeant l’état d’urgence est entrée en vigueur le 16 novembre dernier. Elle s’accompagne de la possibilité, pour le Gouvernement, de prendre différentes ordonnances dans le champ social. (Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et [...]

Covid-19 : la gestion des « cas contacts » au travail

Publié le 10/11/2020
Est-on cas contact d’un cas contact ? Pour quel(s) type de contact ? Devant le casse-tête protocolaire que génèrent, pour les travailleurs comme pour les entreprises, les suspicions de contamination, le ministère du Travail tend a synthétisé dans une fiche pratique les mesures devant être prise par [...]

Covid-19 et ruptures du contrat de travail : une formation pour les conseillers prud’hommes

Publié le 10/11/2020
Continuer à se former pendant la crise sanitaire est un impératif pour les conseillers prud’hommes CFDT. D’abord parce que, depuis le mois de mai dernier, l’activité a repris dans tous les conseils et qu’il est de ce fait important que nous entretenions nos compétences. Ensuite parce que la période [...]

Covid-19 : Confinement et liberté de circulation des représentants du personnel

Publié le 04/11/2020
Comment concilier les nouvelles mesures de confinement prises par le Gouvernement ce 29 octobre 2020 et la libre circulation des représentants du personnel au sein ou hors de l’entreprise ? Voici, en quelques lignes, un décryptage des règles en la matière. Décret n°2020-1310 du 29.10.20(1).

AP/APLD : les dernières modifications

Publié le 04/11/2020
A tout nouveau confinement, sa nouvelle salve de textes ! En particulier concernant les dispositifs permettant le placement des salariés en activité partielle… La fin de semaine dernière, de nouveaux décrets ont donc vu le jour, en vue notamment de reporter l’unification du régime de l’activité [...]

Covid-19 : quelle est la valeur du protocole sanitaire ?

Publié le 28/10/2020
Nouvel instrument en période de crise sanitaire, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 » est entré dans le paysage juridique pour accompagner les employeurs. Mais quelle est sa valeur ? C’est la question à laquelle a dû répondre le [...]

Covid-19 : prise en charge et entretien des masques, quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 09/09/2020
Le port du masque a été systématisé dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020 par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Si le protocole reste abscons sur les obligations qui en découlent, le Code du travail pose un certain nombre de principes [...]

Covid-19 : prolongation des arrêts maladie dérogatoires

Publié le 10/06/2020
Un décret du 27 mai 2020 est venu prolonger de 3 mois la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoires liés au Covid-19. Sont ainsi concernés les salariés devant faire l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Que se passe-t-il précisément [...]

Covid 19 : un tribunal confirme le droit des DS de continuer à circuler librement dans l’entreprise

Publié le 06/05/2020
Une entreprise peut-elle, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux et des membres du CSE ne faisant pas partie de la commission SST chargée des questions de sécurité d’hygiène et de santé au travail ? [...]

Covid-19 : Activité partielle et jours fériés, quelle indemnisation ?

Publié le 29/04/2020
La crise du coronavirus contraint de plus en plus de salariés à être placés en activité partielle. A l’approche du 1er mai, vous vous demandez certainement de quelle manière les jours fériés seront indemnisés. Voici un bref exposé des règles applicables.

Covid-19 : mon entreprise ferme le dimanche, peut-elle modifier mes horaires ?

Publié le 15/04/2020
Afin de faire face à la crise sanitaire actuelle, tous les employeurs ont dû adapter leurs comportements en termes d’hygiène et de sécurité. Mais entre nécessité de protéger les salariés et baisse d’activité engendrée par le confinement, nombre d’entre eux ont également dû prendre des mesures liées [...]

Covid-19 : Tableau récapitulatif indemnités journalières et maintien de salaire

Publié le 08/04/2020 (mis à jour le 05/05/2020)
Difficile parfois de s’y retrouver, tant l’actualité sur l’épidémie est mouvante et que les actes législatifs et réglementaires arrivent au compte gouttes... Pour y voir plus clair, ce tableau récapitule les différentes situations et conditions d’indemnisation (hors activité partielle) des salariés [...]

Covid-19 : peut-on changer mon poste de travail ?

Publié le 08/04/2020
Pendant cette crise sanitaire, certains employeurs souhaitent modifier le poste d’un (ou de plusieurs) salarié(s) afin qu’il(s) puisse(nt), par exemple, occuper le poste d’un collègue qui est en arrêt de travail, ou encore occuper un poste qui demande plus de salariés que d’habitude. Aussi, de [...]

Covid-19 : congés, repos et durée du travail, ce qui peut vous être imposé

Publié le 01/04/2020
Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement a notamment fait adopter le 25 mars dernier, une ordonnance qui modifie certaines dispositions liées notamment aux congés payés, aux repos ainsi qu’à la durée du travail, permettant ainsi aux entreprises d’avoir recours à des dérogations [...]

Covid-19 : un cas de force majeure pour rompre le contrat de travail ?

Publié le 25/03/2020
Si fuse de toutes part dans les médias l'information selon laquelle le Covid-19 serait considéré « comme un cas de force majeure pour les entreprises », selon les déclarations du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il en va quelque peu différemment en droit du travail (1). Apporter une réponse [...]

Contrat de travail : votre employeur peut-il l’annuler unilatéralement avant qu'il commence ?

Publié le 25/03/2020
Si la plupart des salariés connaissent les principaux modes de rupture de contrat : démission, licenciement et rupture conventionnelle, la question d’actualité avec la pandémie est sur le point de savoir à partir de quand l'on peut considérer qu’il y a eu formation de contrat de travail.

Covid-19 : attention à la rupture non justifiée de la période d’essai !

Publié le 25/03/2020
La loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ne prévoit aucune modification des règles encadrant la rupture de la période d’essai. Il n’est donc pas possible, pour l’employeur, de rompre la période d’essai pour un autre motif que celui lié aux compétences du salarié à occuper le poste. [...]

Covid-19 : quel recours possible au droit de retrait ?

Publié le 18/03/2020
Malgré le « semi-confinement » qui frappe le pays depuis le mardi 17 mars midi, nombre de salariés se trouvent encore dans l’obligation de rejoindre quotidiennement leur lieu de travail. La question de savoir s’ils sont en droit de faire valoir leur droit de retrait est donc plus que jamais [...]