Actualité/santé et conditions de travail

Discipline : pas de règlement intérieur = pas de sanction possible !

Publié le 13/01/2021
L’affaire ici commentée part de deux postulats. Premier postulat : c’est au règlement intérieur de l’entreprise qu’il appartient de fixer « les règles générales et permanentes relatives à la discipline » et « notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ». Second [...]

Inaptitude et reclassement : des élus non consultés = un licenciement invalidé !

Publié le 21/10/2020
Lorsque vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, votre employeur a l’obligation de vous proposer un poste approprié à vos capacités. Mais avant cela, il doit consulter le CSE et ce, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. En revanche, si le Code du travail sanctionne le [...]

Covid-19 : prise en charge et entretien des masques, quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 09/09/2020
Le port du masque a été systématisé dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020 par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Si le protocole reste abscons sur les obligations qui en découlent, le Code du travail pose un certain nombre de principes [...]

Masque en entreprise : l’obligation de le porter se généralise

Publié le 02/09/2020
Notre entrée dans l’été laissait (enfin) augurer d’une progressive disparition de la Covid-19. Las. La rentrée semble aujourd’hui sonner le glas de cette heureuse perspective. Et voici qu’à l’instar des feuilles d’automne, nombre de départements se mettent de nouveau à rougir. Et voici que la [...]