Actualité/santé et conditions de travail

Harcèlement moral : d’importantes précisions en matière de prescription

Publié le 08/09/2021
Saisir le juge d’une demande de reconnaissance de harcèlement moral peut prendre du temps, le temps de la constitution du dossier, mais aussi le temps de la prise de décision... Et pourtant, cette action est enserrée dans un délai de prescription de 5 ans, au-delà duquel il n’est plus possible [...]

Droit disciplinaire : l’ « employeur » n’est pas forcément celui qui le détient

Publié le 30/06/2021
Outre son pouvoir de direction, le pouvoir disciplinaire constitue une prérogative importante de l’employeur. C’est surtout une prérogative qui peut avoir de lourdes conséquences pour les salariés puisque, mise en œuvre à son « extrême », elle peut mener à la rupture du contrat de travail. C’est [...]

Licenciement pour inaptitude : des précisions sur les obligations de l’employeur

Publié le 14/04/2021
En cas d’inaptitude du salarié, l’employeur doit chercher à le reclasser. Lorsqu’il est dans l’impossibilité de lui proposer un autre poste, il doit lui faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement. En revanche, cette obligation ne joue pas lorsque l’employeur a proposé un [...]

Télétravail et titres-restaurant 2 : pour les juges parisiens, c’est "ticket svp !"

Publié le 07/04/2021
Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets-restaurant lorsque les travailleurs sur site en bénéficient ? C’est autour de cette petite question, dont la réponse aurait pu paraître simple, que les tribunaux s’affrontent ce mois-ci, par décisions judiciaires interposées. Après une réponse négative [...]

Arrêt maladie : le licenciement pour perturbation de l'entreprise

Publié le 07/04/2021
Un licenciement en raison de l’état de santé du salarié, en dehors d’une inaptitude constatée par un médecin du travail, est discriminatoire. Mais la jurisprudence permet de licencier à certaines conditions les absences répétées ou prolongées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise. Un [...]

Télétravail et titres-restaurant : ticket or not ticket ?

Publié le 17/03/2021
Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ? Voici une question définitivement loin d’être éclaircie ! Tandis que depuis des mois, les autorités approuvent clairement le maintien du bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs, le tribunal judiciaire de Nanterre vient [...]

Télétravail : mon employeur peut-il décider de supprimer les titres-restaurant ?

Publié le 17/02/2021
Alors que le télétravail se généralise depuis plusieurs mois maintenant, les questions portant sur les droits des salariés dans cette situation particulière affluent. Le conflit au sein du groupe SFR, qui a décidé de supprimer les tickets-restaurant des salariés en télétravail, constitue une [...]

Discipline : pas de règlement intérieur = pas de sanction possible !

Publié le 13/01/2021
L’affaire ici commentée part de deux postulats. Premier postulat : c’est au règlement intérieur de l’entreprise qu’il appartient de fixer « les règles générales et permanentes relatives à la discipline » et « notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ». Second [...]

Inaptitude et reclassement : des élus non consultés = un licenciement invalidé !

Publié le 21/10/2020
Lorsque vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, votre employeur a l’obligation de vous proposer un poste approprié à vos capacités. Mais avant cela, il doit consulter le CSE et ce, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. En revanche, si le Code du travail sanctionne le [...]

Covid-19 : prise en charge et entretien des masques, quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 09/09/2020
Le port du masque a été systématisé dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020 par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Si le protocole reste abscons sur les obligations qui en découlent, le Code du travail pose un certain nombre de principes [...]