Facebook. Salariés, gare aux injures sur vos murs !

La Cour de cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur le caractère public (ou non) du mur Facebook à l’occasion d’un litige relatif à des injures tenues par une salariée sur sa page Facebook, à l’encontre de sa directrice. La salariée y prônait « l'extermination des directrices chieuses ». Un qualificatif objectivement injurieux, qui aurait pu lui coûter cher si les juges avaient estimé que sa page était un espace « public » tombant sous le coup de la loi sur la liberté de la presse et justifiant du même coup, une condamnation pour injure publique, (jusqu’à 12 000 € d’amende ). Fort opportunément pour elle, la salariée avait choisi de n’ouvrir son mur qu’à ses « amis », ce qui sous-entendait que, pour avoir accès à son contenu, les internautes devaient avoir été « acceptés » par elle. La cour y a vu une « communauté d’intérêt, en nombre assez restreint ». Elle en a donc conclu que les propos n’avaient pas le caractère « d’injure publique ».

L’affaire n’est pas pour autant close, la Cour de cassation a renvoyé le tout devant un autre juge, pour qu’il statue sur l’infraction d’injure non–publique (punie d’une simple contravention). Le juge ne s’est par ailleurs pas prononcé sur l’avenir professionnel de la salariée dans l’entreprise. Cette dernière peut en effet se voir reprocher une faute suite à ces propos, et subir une procédure disciplinaire de la part de la directrice au cœur de ses injures.