Fil d'actu juridique

Action juridique n° 246 : le numéro d’été est un « spécial télétravail » !

Publié le 15/06/2021
Pas moins de 15 ans après l’Ani de 2005, un nouvel Ani pour une mise en œuvre réussie du télétravail a été signé le 26 novembre 2020. La CFDT a été force de propositions tout au long de cette négociation, elle aussi à distance, et loin d’être gagnée d’avance. Entre les réticences du patronat et la [...]

Stagiaire : quels sont vos droits ?

Publié le 15/06/2021 (mis à jour le 16/06/2021)
Vous allez bientôt faire un stage et vous vous posez de nombreuses questions...Quelles règles de l’entreprise me sont applicables ? Ai-je le droit à une gratification ? Puis-je m’absenter pendant mon stage ? Ou encore, y a-t-il des règles dérogatoires durant la crise sanitaire ? Voici les réponses [...]

Donnée personnelle du travailleur : décryptage du rapport annuel 2020 de la Cnil

Publié le 09/06/2021
Si traditionnellement la Cnil publie son rapport d’activité annuel, celui de 2020 s’avère particulièrement marqué par les problématiques numériques dans le champ des relations de travail. Dans son viseur, la protection du corps et désormais plus encore de l’esprit du - (télé) - travailleur captés [...]

Prud’hommes : (quasi) clap de fin pour le fonctionnement dérogatoire des juridictions !

Publié le 09/06/2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel le 1er juin 2021, dernier jour d’état d’urgence sanitaire. Parmi les nombreuses dispositions dérogatoires auxquelles elle se réfère, on en retrouve certaines qui ont trait au fonctionnement des conseils [...]

CDD successifs : du nouveau sur les délais pour agir en requalification

Publié le 02/06/2021
Si le Code du travail prévoit des délais pour agir, il n’en définit malheureusement pas toujours le point de départ, ce qui est pourtant essentiel ! Plus encore lorsqu’il est question de faire requalifier son CDD en CDI, puisque le début du délai de prescription du salarié fluctue selon [...]

Mise à pied conservatoire : 7 jours après, la procédure de licenciement n'est plus justifiée !

Publié le 02/06/2021
Une mise à pied conservatoire doit être immédiatement suivie de l’engagement de la procédure de licenciement, à moins que l’employeur ne puisse justifier de la nécessité de délayer cette sanction. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé qu’un délai de 7 jours entre le prononcé de la mise [...]

Discrimination : la prescription pour agir en justice est précisée

Publié le 26/05/2021
Une salariée qui découvre, il y a plus de 30 ans, qu’elle est victime de discrimination syndicale peut encore agir en justice pour obtenir réparation de son préjudice ! Pour la Cour de cassation, cela se justifie par le fait que la discrimination en question a continué à produire des effets jusqu’à [...]

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Publié le 19/05/2021
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle » et de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle du coût induit par cette prestation. Présenté [...]

CSE : représenter l’employeur devant les représentants de proximité exclut l’accès aux élections

Publié le 05/05/2021
On le sait, dès lors qu’un salarié dispose d’une délégation d’autorité lui permettant d’être assimilé à l’employeur, il ne peut ni se présenter aux élections des représentants du personnel, ni y être électeur. Il en est de même pour le salarié qui représente effectivement l’employeur devant les [...]

Conseillers prud’hommes : prochains webinaires juridiques en vue !

Publié le 28/04/2021
Initialement, ce sont des « Rendez-vous des CPH » qui auraient dû jalonner l’année 2020 et permettre à pas moins de 220 conseillers prud’hommes de se former à plusieurs reprises, sur place, à la Confédération... Mais la crise sanitaire est passée par là, balayant avec elle cette belle idée. Aussi, [...]