Fil d'actu juridique

Télétravail et titres-restaurant 2 : pour les juges parisiens, c’est "ticket svp !"

Publié le 07/04/2021
Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets-restaurant lorsque les travailleurs sur site en bénéficient ? C’est autour de cette petite question, dont la réponse aurait pu paraître simple, que les tribunaux s’affrontent ce mois-ci, par décisions judiciaires interposées. Après une réponse négative [...]

Arrêt maladie : le licenciement pour perturbation de l'entreprise

Publié le 07/04/2021
Un licenciement en raison de l’état de santé du salarié, en dehors d’une inaptitude constatée par un médecin du travail, est discriminatoire. Mais la jurisprudence permet de licencier à certaines conditions les absences répétées ou prolongées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise. Un [...]

COVID-19 : PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Publié le 31/03/2021
Un décret du 11 mars 2021 étend et prolonge la mise en œuvre des arrêts de travail liés à la Covid-19. Les bénéficiaires de cette mesure pourront ainsi avoir droit au régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires de l'employeur [...]

Télétravail et titres-restaurant : ticket or not ticket ?

Publié le 17/03/2021
Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ? Voici une question définitivement loin d’être éclaircie ! Tandis que depuis des mois, les autorités approuvent clairement le maintien du bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs, le tribunal judiciaire de Nanterre vient [...]

Contestation du nombre des établissements distincts : il faut partir du bon pied !

Publié le 17/03/2021
Lorsque l’employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, sa décision peut être contestée devant le Direccte, et la décision administrative peut faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire. Toutefois, si le Direccte a rendu une décision, après sa saisine par des [...]

Licenciement nul : un nouvel emploi n’empêche pas la réintégration du salarié !

Publié le 10/03/2021
En cas de licenciement nul, tout salarié a droit à être réintégré dans l’entreprise sans que l’employeur ne puisse s’y opposer, sauf s’il existe une impossibilité matérielle. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que le fait, pour le salarié, d’avoir trouvé un nouvel emploi ne [...]

Représentants du personnel : l’employeur peut-il sanctionner un fait en lien avec l’exercice du mandat ?

Publié le 10/03/2021
Pour les représentants du personnel, il est courant d’admettre que seuls les manquements à des obligations professionnelles peuvent être sanctionnés par l’employeur, au risque sinon de commettre une entrave à leurs fonctions. C’est oublier la possibilité d’une sanction disciplinaire en cas d’abus [...]

Conseillers prud’hommes : un accès facilité à la formation continue

Publié le 02/03/2021
Les organisations syndicales ont la responsabilité de former leurs conseillers prud’hommes tout au long de leur mandat. Mais aujourd’hui, les conseillers nouvellement désignés ne peuvent accéder à cette formation continue que s’ils ont d’ores et déjà enclenché leur formation initiale. Ce qui est [...]

Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne repose pas sur le seul salarié !

Publié le 02/03/2021
Est suffisamment précis le décompte des heures de travail présenté par le salarié qui indique jour après jour ses heures de prise et de fin de service, ses rendez-vous professionnels avec la mention du magasin visité, son nombre d’heures de travail quotidien et le total hebdomadaire ; alors qu’a [...]

Covid-19 : les conditions de restauration des salariés temporairement assouplies

Publié le 24/02/2021
Exit l’interdiction de manger dans son bureau ! Du moins pour le moment... Compte tenu des dernières consignes sanitaires, les modalités de prise de repas ont été récemment assouplies par décret (1). Aussi, lorsque la configuration de l’emplacement dédié à la restauration ne permet pas de garantir [...]