Contrats de travail/autres formes d’emploi

Période d’essai : l’appréciation du caractère raisonnable de la durée est précisée

Publié le 22/09/2021
Par principe, la durée de la période d’essai est fixée par le Code du travail. Par exception, un accord de branche peut prévoir une durée supérieure. Mais faut-il encore que celle-ci soit jugée raisonnable ! En cas de litige, le juge doit alors vérifier que les fonctions exercées par le salarié [...]

Apprentis : rémunération, temps de travail, congés payés... quels sont vos droits ?

Publié le 15/09/2021
Pour de nombreux apprentis, la fin de la période estivale sonne la reprise de la formation professionnelle dans le centre d’apprentissage et dans l’entreprise d’accueil. L’occasion pour nous de dresser un bref panorama des droits de leurs droits...

Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc)

Publié le 22/07/2021
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d’opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats obéissent à des règles spécifiques.

Contrat saisonnier

Publié le 20/07/2021
Différents contrats peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier. Il s’agit principalement du contrat à durée déterminée (CDD), même si en pratique les employeurs peuvent avoir recours à d’autres formes de contrat (CDD d’usage, contrat intérimaire, contrat de vendange, etc.).

Stagiaire : quels sont vos droits ?

Publié le 15/06/2021 (mis à jour le 16/06/2021)
Vous allez bientôt faire un stage et vous vous posez de nombreuses questions...Quelles règles de l’entreprise me sont applicables ? Ai-je le droit à une gratification ? Puis-je m’absenter pendant mon stage ? Ou encore, y a-t-il des règles dérogatoires durant la crise sanitaire ? Voici les réponses [...]

CDD successifs : du nouveau sur les délais pour agir en requalification

Publié le 02/06/2021
Si le Code du travail prévoit des délais pour agir, il n’en définit malheureusement pas toujours le point de départ, ce qui est pourtant essentiel ! Plus encore lorsqu’il est question de faire requalifier son CDD en CDI, puisque le début du délai de prescription du salarié fluctue selon [...]

Travailleurs des plateformes : un premier pas vers la représentation !

Publié le 04/05/2021
Comme le prévoyait l’article 48 de la loi Lom, et à la suite des conclusions du rapport Mettling, une ordonnance relative à la représentation des travailleurs des plateformes a été publiée le 22 avril dernier. Malgré ses lacunes, en instaurant une représentation sectorielle de ces travailleurs, ce [...]

Temps partiel : la nullité d’une clause d’exclusivité ne conduit pas nécessairement au temps plein

Publié le 21/04/2021
Au vu des conséquences qu’elle est susceptible d’avoir sur le droit à l’emploi, il est très rare qu’une clause d’exclusivité élise domicile dans un contrat de travail à temps partiel. En droit, une telle perspective n’est cependant pas tout à fait exclue. Dans ce cas, et si le salarié fait [...]

Période d’essai : sans contrat signé, elle n'existe pas !

Publié le 15/12/2020
Pour rompre une période d’essai, encore faut-il qu’elle existe ! Ce qui n’est pas le cas lorsque le contrat de travail n’a pas été signé et encore moins s'il a été remis après le début d’exécution du contrat de travail. C’est cette règle, protectrice des salariés, que la Cour de cassation a [...]

Le contrat de travail temporaire

Publié le 17/09/2020
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail travail temporaire.