Adoption de la PPL santé au travail : La CFDT se félicite des avancées pour une meilleure prévention de la santé des salariés
Après l’exercice de démocratie sociale ayant conduit à la négociation et à la signature de l’Accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail » le 9 décembre 2020, l’exercice de démocratie parlementaire a abouti. La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été adoptée le 23 juillet 2021.
Pour la CFDT, démocratie sociale et politique sont complémentaires. Une très grande majorité des amendements portés par la CFDT au cours de ce processus parlementaire ont été intégrés au texte final, y compris lors de son ultime examen en Commission mixte paritaire.
La CFDT se félicite que la liste des actions de prévention soit consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) des entreprises de moins de 50 salariés. Elle salue également la mise en place d’un suivi médical post-exposition pour les salariés qui ont été exposés à un risque chimique, ainsi que la réintégration par la Commission mixte paritaire de la présence d’un membre du service de prévention et de santé au travail lors de la visite de liaison rendue possible entre l’employeur et le salarié pendant un arrêt de travail.
Néanmoins, la CFDT regrette que les parlementaires aient fait le choix d’un organisme géré exclusivement par les organisations patronales pour la conservation du DUERP et de ses versions successives.
La CFDT fera preuve de vigilance sur les décrets d’application de cette loi qui préciseront les modalités opérationnelles de mise en œuvre des mesures qu’elle contient. Elle sera notamment attentive à ce que le processus d’évolution du réseau ANACT-ARACT prenne en considération les conclusions du dialogue interne engagé entre toutes les parties prenantes.
Pour la CFDT, l’enjeu de la réforme porte avant tout sur une nouvelle approche : développer la prévention et ainsi éviter les atteintes à la santé des salariés du fait de leur travail. En complément de la loi, le contenu de l’Accord national interprofessionnel constitue autant de sujets dont il s’agit désormais de se saisir au plus près des réalités du travail.
Charge maintenant aux acteurs dans les entreprises, branches professionnelles et territoires, de s’emparer des enjeux du travail et de ses conditions de réalisation via un dialogue social de qualité, appuyé par les acteurs institutionnels de prévention.
20210726 SG PRESSE CP41 PPL Santé
