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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Publié le 26/02/2020 (mis à jour le 17/08/2020)

L’objectif de la France qui vise à refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays bénéficiaires constitue un défi. Renforcer le pilotage de l’un des piliers de la politique étrangère de notre pays et chercher à l’évaluer plus et mieux grâce à de nouveaux outils en constitue un autre.

Le CESE rend cet avis dans des délais courts. Il est vrai que nous ne partions pas de rien : l’avis rendu en octobre 2016 « La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’Agenda 2030 du développement durable » est toujours d’actualité.

Le premier objectif de l’APD est, et doit rester, la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales. Les critères qui ont guidé jusqu’ici l’orientation et la pratique de l’aide publique au développement doivent être adaptés à un environnement mondial en profonde évolution. Cependant, les enjeux de défense, de développement à l’international des entreprises françaises ou de migration relèvent d’une logique différente.

A l’instar de l’avis, la CFDT se félicite de l’inscription dans le projet de loi d’une trajectoire budgétaire pour atteindre 0,55 % du revenu national brut en 2022. Mais nous déplorons vivement qu’il n’en aille pas de même pour l’objectif de 0,7 % en 2025, engagement pris par la France.

L’augmentation des moyens budgétaires dédiés à l’APD renforce les enjeux de gouvernance et de transparence. Pour la CFDT, une reconnaissance accrue de la place et du rôle des organisations de la société civile est le moyen principal pour donner sa pleine dimension à la dynamique partenariale portée par le projet de loi.

La CFDT est un acteur engagé du mouvement syndical international, en faveur de la démocratie et des libertés syndicales. Nous dénonçons le fait que, y compris dans le cadre du partenariat global, des sujets très importants tels que la liberté syndicale, le dialogue social et le travail décent ne soient plus mentionnés. Nous souhaitons vivement que la loi réintègre ces thèmes cruciaux. 

La CFDT a voté l’avis.