Quel est le délai de prévenance pour passer d’une activité en télétravail à une activité en présentiel sur site ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 06/11/2020)

Dans le cadre de la crise sanitaire, le télétravail a le plus souvent été imposé au salarié par l’employeur en application de l’article L.1222-11 qui l’autorise à le faire dans ces circonstances. En revanche, le Code du travail ne fixe pas le délai de prévenance que doit respecter l’employeur lorsqu’il envisage un retour à une activité en présentiel sur site.  

Cependant ce délai de prévenance peut avoir été prévu par le plan de reprise d’activité qui doit être présenté aux élus du Comité social et économique (CSE) s’il existe dans l’entreprise. Il peut également être prévu par l’accord collectif sur le télétravail éventuellement conclu au sein de l’entreprise ou, à défaut, par une charte sur le télétravail élaborée par l’employeur après avis du CSE.

Dans les faits, dans le cadre de la reprise d’activité de l’entreprise, un délai de prévenance de 2 jours est fréquemment appliqué.

La crise sanitaire et le recours important au télétravail ont mis en lumière certaines lacunes, notamment juridiques, dans l’encadrement de ce dispositif. Une négociation nationale interprofessionnelle sur la question du télétravail est d’ailleurs actuellement en cours. Pour la CFDT, si l’accord qui en découlera doit permettre le développement du télétravail régulé et concerté, l’un des objectifs prioritaires de cette négociation est de traiter les conditions de sa mise en œuvre en cas de situation exceptionnelle.