Le montant de la prime peut-il fluctuer en fonction des jours de présence ?

Publié le 20/09/2020

Cas pratique : J’ai été en activité pendant le confinement, mais en arrêt maladie pendant quelques jours sur cette période, le montant de la prime qui va m’être versée sera-t-il réduit en conséquence ?

Concernant la prime dite « Macron », celle-ci peut être modulée selon des critères prévus par la loi, comme le niveau de qualification, la rémunération, la durée de présence effective sur les 12 derniers mois, la durée du travail ou les conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19. Il semble donc au regard de ces critères, que la prime peut alors être réduite en raison d’absence maladie (sauf les absences au titre des congés de maternité, de paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale).

Mais il convient de se référer aux conditions décrites dans l’accord ou la décision unilatérale mettant en place cette prime.


Concernant la prime exceptionnelle pour les soignants :

Le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 indique que l’absence est constituée par tout motif autre que :

  • le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ;
  • les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l’article 2.

Le décret précise que pendant la période de référence, l’agent a été absent c’est-à-dire entre le 1er mars et le 30 avril :

  • Moins de 15 jours, aucun abattement ne sera appliqué : perception intégrale du montant de la prime ;
  • Entre 15 et 30 jours, un abattement sera appliqué : perception de 50% du montant de la prime ;
  • Au-delà de 30 jours : aucun versement de prime

S’il s’agit d’une prime de service dans la Fonction publique hospitalière (FPH) : La prime de service est définie par l'arrêté ministériel du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service au profit des personnels hospitaliers qui détermine le régime indemnitaire. L'article 3 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dispose que :

« Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d'absence entraîne un abattement d'un cent quarantième du montant de la prime individuelle. Toutefois, n'entraînent pas abattement les absences résultantes :

  •  Du congé annuel de détente
  • D’un déplacement dans l’intérêt de service
  • D’un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • D’un congé de maternité

Une absence de quatre heures est comptée pour une demi-journée et une absence de huit heures pour une journée. »