La prise de congés payés peut-elle impacter le montant de la prime que je recevrai ?

Publié le 20/09/2020

Cas pratique : j’ai pris des congés payés pendant la période de confinement. En dehors de ces quelques jours j’étais en activité pendant toute la durée du confinement, le montant de la prime à percevoir sera-t-il réduit en conséquence ?

Cette prime peut être versée à tous les salariés en contrat de travail (CDI, CDD, apprentis, intérimaires, fonctionnaires, agents publics employés par un établissement public…) qui sont présents dans les effectifs au moment de son versement. Cependant, cette prime n’a pas de caractère automatique ; l’employeur n’est pas obligé de verser cette prime. L’employeur peut décider de la verser par une décision unilatérale ou par un accord collectif (la date limite de conclusion d'un accord d'intéressement qui permet notamment de doubler le montant de la prime exonérée et défiscalisée est fixée au 31 août 2020).

Légalement les absences pour congés payés sont considérées comme du temps de travail effectif et sont donc assimilées à de la présence. Donc, des congés payés ne peuvent impacter.ni le versement de la prime ni son montant.

Quoi qu’il en soit, cette prime, peut être modulée selon des critères prévus par la loi, comme le niveau de qualification, la rémunération, la durée de présence effective sur les 12 derniers mois, la durée du travail ou les conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19. Il semble donc au regard de ces critères, que la prime peut alors être réduite en raison d’absence maladie (sauf les absences au titre des congés de maternité, de paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale).