Mon employeur peut-il m’obliger à passer un test Covid ?

Publié le 26/11/2020 (mis à jour le 18/01/2021)

Selon les dernières informations dont nous disposons et figurant dans le protocole national actualisé pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid, il apparaît que les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer sur la base du volontariat, aux salariés de se faire tester.

Un arrêté du 16 novembre est venu préciser dans quelles conditions les entreprises et collectivités peuvent mettre en place ces opérations de test et une circulaire du 14 décembre 2020 en donne les modalités très concrètes.

L’arrêté précise qu’« à titre exceptionnel » en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, l’employeur peut mettre en place une action de dépistage via des tests antigéniques rapides. Les tests sérologiques ne sont pour l’heure pas autorisés. L’employeur doit informer au moins deux jours ouvrés avant la campagne de dépistage le préfet de région et l’agence régionale de santé. L’employeur doit associer le service de santé au travail, toutefois si celui-ci est dans l’incapacité de répondre à la demande alors l’employeur pourra recourir à d’autres professionnels de santé.  

La circulaire établie une liste prioritaire de personnes éligibles aux test antigéniques :

  • les personnes symptomatiques à condition que le test soit réalisé dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après l’apparition des symptômes ;
  • les personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts ;
  • à titre subsidiaire, les personnes asymptomatiques lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire.

Par ailleurs la circulaire prévoit qu’un dépistage collectif peut être mis en place en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus dans un département.

Les tests peuvent être réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien et c’est ce professionnel de santé qui donnera les résultats du test. En cas de résultat positif le professionnel de santé l’oriente vers son médecin traitant et lui rappelle la nécessité de s’isoler sans délai.  Le secret des résultats de ces tests doit être assuré et il n’y a donc pas d’obligation de le communiquer à l’employeur. Toutefois le professionnel de santé conseille au salarié positif au test d’informer l’employeur afin de permettre le « contact tracing ».

Le test doit être réalisé dans des conditions permettant la confidentialité et le respect des conditions sanitaires (point d’eau, gel hydroalcoolique, équipements de protection individuels, ...).

 L’employeur doit en supporter seul le coût.

Enfin la circulaire recommande d’informer les institutions représentatives du personnel et les salariés avant le début de la campagne de dépistage.