Négociation encadrement : Un texte soumis à signature

Publié le 04/03/2020

Inespéré. Deux ans après le début de la négociation portant sur l’encadrement, les organisations syndicales se sont vu remettre sur table un projet d’accord national interprofessionnel. 

Un coup de théâtre pour les organisations syndicales. « Deux jours avant, il n’en était pas question et nous ne savions pas si Patrick Cheppe, le chef de file du Medef, allait avoir un mandat pour aller de l’avant », résume Marylise Léon, cheffe de file CFDT, à l’issue de la séance du 28 février. Finalement, le Medef et les autres organisations patronales semblent avoir pris la mesure de la nécessité de conclure rapidement la négociation. « Nous avons fait beaucoup de pédagogie lors du premier tour de table, continue Marylise Léon. Nous avons insisté sur l’éthique, le droit d’alerte, le droit à l’information des cadres pour qu’ils prennent part à la stratégie de leur entreprise. Au terme d’une longue interruption de séance, les organisations patronales sont revenues avec un projet d’ANI [accord national interprofessionnel]. »

Le Medef, lui, se déclare satisfait de voir que « la négociation est terminée », estimant avoir « réussi à déterminer des enjeux essentiels pour l’encadrement aujourd’hui et demain ». Le projet d’ANI, présenté comme « un texte définitif », est ouvert à signature jusqu’au 16 mars.

Pas si simple

Les organisations syndicales notent avec soulagement la volonté patronale d’aboutir à une vision partagée et modernisée de la fonction d’encadrement, le dernier ANI datant de 1983. « Dans le contexte actuel, la proposition patronale est une bonne nouvelle pour le paritarisme, tandis que la négociation sur la santé au travail débute », relève Marylise Léon. « Toutefois, le texte soumis à signature manque d’ambition car il ne crée pas d’obligations pour les employeurs et ne sécurise pas définitivement la question de la prévoyance. » Une vision globalement partagée côté syndical, plusieurs organisations regrettant une définition sans caractère impératif et des mesures peu normatives sur l’accès à l’information, l’évaluation ou l’évolution de carrière. N’ayant pris connaissance du texte qu’en fin de séance, elles vont mettre à profit ces deux semaines pour l’étudier plus en détail et consulter leurs instances respectives. La CFDT en débattra lors du bureau national les 11 et 12 mars. Une intersyndicale est prévue le 6 mars afin de faire la synthèse des améliorations souhaitées.

cnillus@cfdt.fr