Revenu universel d’activité : Définir le périmètre de la réforme

Publié le 04/11/2019

Rendre le système des prestations plus lisible et plus juste en fusionnant les minima sociaux, telle est l’ambition affichée du revenu universel d’activité.

Après deux mois d’échanges sur les constats et alors que le gouvernement lançait au début octobre une consultation citoyenne, la concertation officielle (réunissant 70 acteurs institutionnels) entre dans le vif du sujet. L’occasion pour la CFDT d’afficher ses attentes et ses lignes rouges. « Le revenu universel d’activité [RUA] doit permettre l’autonomie des personnes, via une allocation monétaire, des aides liées aux situations de vie des personnes et doit se faire en lien avec un accompagnement global et personnalisé », annonce Marylise Léon, secrétaire générale adjointe.

D’ici au mois de février, l’agenda s’annonce chargé. Gouvernement, partenaires sociaux et associatifs aborderont successivement le périmètre de la réforme (octobre, novembre), le parcours de l’allocataire (décembre), la gouvernance et le financement (janvier et février). « Nous attendons du gouvernement qu’il prenne en compte nos propositions. Pour l’instant, il ne répond à aucune de nos interrogations ! », s’agace la CFDT. L’enjeu est pourtant de taille : 4,22 millions de personnes étaient bénéficiaires d’un minimum social en 2018, auxquels s’ajoutent 2,8 autres millions (conjoints, enfants à charge) couvertes par ces aides.

Le pouvoir de vivre

Aussi le futur dispositif, accessible dès 18 ans, doit être fondé sur un revenu de solidarité constitué d’une allocation socle, unique et versée sous conditions de ressources. En fonction du besoin des personnes, un ou plusieurs compléments (monétaires ou non) pourraient être alloués. « Des aides contribuant au pouvoir de vivre, qui répondent aux problématiques des personnes éloignées de l’emploi : logement, mobilité, accès à la santé ou garde d’enfants », résume Marylise Léon, qui réclame une articulation des travaux sur le RUA avec la concertation en cours sur le service public de l’insertion (SPI). « L’accompagnement, c’est le pouvoir d’agir ! Les deux sujets sont indissociables et pourtant les discussions sont menées en parallèle ! » Un projet de loi devrait être présenté au cours du premier semestre 2020. D’ici là, la CFDT, avec ses partenaires du Pacte de pouvoir de vivre, portera ses revendications et réaffirmera sa détermination à combattre les inégalités.

glefevre@cfdt.fr