C’est inéluctable, l’impact de la crise du coronavirus sur l’activité économique et l’emploi sera considérable, ces prochains mois. Pour y faire face, un recours à l’accord de performance collective (APC) pourrait tenter nombre d’entreprises.
Le risque est que ce type d’accord – créé par la réforme du code du travail, au début du quinquennat, afin de donner plus de flexibilité aux entreprises – soit dévoyé. Rappelons que l’APC permet de modifier trois principaux aspects du contrat de travail : l’aménagement et la durée du travail ; la structure et le niveau des rémunérations ; la mobilité professionnelle et géographique. Toute mesure négociée dans l’APC s’impose alors au contrat de travail, et les salariés qui s’y opposent s’exposent à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. En juin 2020, on comptait 371 accords conclus. « Certaines entreprises pourraient être tentées de négocier un APC, non pas en raison de difficultés liées au Covid mais pour répondre à des enjeux de transformations entamées avant la crise. Avec l’objectif de maximiser leurs gains », prévient Olivier Laviolette, membre du comité directeur du…