Assurance-chômage : Des pistes d’évolution inacceptables en l’état

Publié le 13/11/2020

Le 12 novembre, lors d’une réunion de travail sur le suivi des réformes, le ministère a présenté aux partenaires sociaux ses pistes d’évolution de la réforme de l’assurance-chômage… dont il n’entend pas changer la philosophie. Adaptation des règles, report du bonus-malus, etc. : tour d’horizon et réactions.

Inscrit à l’agenda social, le suivi des réformes est, en période de crise sanitaire, un dossier encore plus sensible… surtout quand il s’agit de l’assurance-chômage. À la fin septembre, une première rencontre avait permis de tâter le terrain, la CFDT appelant le gouvernement à renoncer à sa réforme. « La bonne formule, c’est que l’on remette tout à plat, et sûrement pas en essayant de bricoler ce qui avait été mal fait par le gouvernement précédent ! » Mais malgré l’annonce d’un nouveau report de la réforme (au 1er avril) du fait du rebond de la crise, le gouvernement accepte uniquement un aménagement de certains paramètres.

Sur les conditions d’éligibilité au régime, deux pistes sont avancées par le ministère : revenir à quatre mois de travail (contre six) pour ouvrir les droits… uniquement pour les moins de 26 ans ; ou laisser tous les demandeurs d’emploi sur une période d’affiliation de six mois, avec un possible rechargement des droits dès quatre mois (contre six actuellement). Concernant le calcul du salaire journalier de référence, dont la réforme durcit drastiquement les règles, le gouvernement propose d’introduire un plancher afin de limiter partiellement la forte baisse de l’indemnisation des personnes concernées, souvent des précaires alternant contrats courts et périodes de chômage. La mesure pourrait toucher entre 130 000 et 440 000 chômeurs. La dégressivité de 30 % des allocations pour les hauts revenus (plus de 4 500 € bruts), quant à elle, interviendrait deux mois plus tard, soit au bout de huit mois.

Scénario inacceptable

Côté entreprises, la modulation des cotisations chômage des employeurs (le fameux bonus-malus) pour les entreprises des secteurs les plus consommateurs de contrats courts est renvoyée à avril 2023… soit deux ans plus tard que prévu. « Un scénario inacceptable, réagit Marylise Léon, secrétaire générale adjointe. S’il fallait une confirmation que cette réforme n’est que budgétaire, nous l’avons ! Aucun chiffrage n’a été présenté sur la manière dont ces changements impactent les personnes concernées. On aura beau le tourner dans tous les sens, on reste sur des baisses de droits des demandeurs d’emploi dès avril 2021 et un bonus-malus en 2023… autant dire jamais ! » Lors d’une prochaine rencontre (prévue début décembre), le ministère se dit prêt à proposer « un scénario allant un peu plus dans le sens de l’équilibre souhaité par les organisations syndicales ». Elles n’en attendent pas moins.

aballe@cfdt.fr