Les CSE en première ligne sur les reprises d’activité

Publié le 07/07/2020

La fin de l’état d’urgence sanitaire approche (elle se produira le 23 août) et avec elle la levée des restrictions des droits et attributions des comités sociaux et économiques (CSE). Mais les élus des CSE risquent d’être encore durablement sollicités.

D’abord parce que « la reprise du travail et de l’activité se traduit par différentes étapes dans l’organisation du travail pendant lesquelles le CSE doit être consulté et associé aux prises de décision », indique Hassan Mohamed, délégué régional chargé de l’emploi à l’Union régionale interprofessionnelle d’Île-de-France, qui organisait à la fin juin un webinaire sur le rôle du CSE dans la période. Nombre d’équipes syndicales ont dû négocier des protocoles de reprise d’activité, même si les décisions ont majoritairement été prises de manière unilatérale par l’employeur. Elles ont eu à gérer les impacts économiques et sociaux de la crise du coronavirus – négociation d’accords relatifs à la mise en place de l’activité partielle de longue durée, accord de performance collective, restructuration, PSE, etc.

Retrouvez sur le site de l’ARC, dans la mallette de l’accompagnant, de nombreuses fiches et informations pour la reprise d’activité. N’hésitez pas à y déposer questions et témoignages.

« Dans cette période, il est primordial que les élus puissent obtenir les informations pertinentes sur la situation économique de l’entreprise et décrypter les indicateurs », souligne Pierre-Emmanuel Gire, consultant chez Syndex, citant plusieurs sujets clés concernant « l’état dans lequel l’entreprise était avant la crise, comment elle a réagi et les dispositifs ou aides qu’elle a pu solliciter ou l’impact de la crise sur les équilibres économiques et financiers de l’entreprise en 2020 ».

Pas d’année blanche pour les consultations

Certaines directions pourraient être tentées de prétexter la complexité de la période pour limiter les informations transmises ou réduire à la peau de chagrin les consultations annuelles sur les orientations stratégiques, les aspects sociaux ou économiques, qui forment le socle des attributions de tout CSE. Afin de s’en prémunir, « il serait utile de négocier un accord de méthode post-Covid permettant de redéfinir un agenda social réaliste, avec l’ensemble des informations à fournir pour un dialogue social et économique de qualité », préconise Christophe Clayette, chargé du dialogue social à la Confédération.

epirat@cfdt.fr

photo : Réa